Nièvre Stéphane Bertrand
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Stéphane Bertrand
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel
=
"
Nîmes
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Nîmes
"
JORFTEXT000017958551
(source JORF)
nomination
22 Janvier 2008
22/01/2008
De:
Stéphane Bertrand (Nièvre)
Objet:
à Marcoussis (91)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
JORFTEXT000017891036
(source JORF)
diplome
18 Janvier 2008
18/01/2008
